Human rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention...: E3-2002/5-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Human rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration).
Variant title Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration)
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2002/5
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de la couv.
« New York, le 25 mai 2000. Signé par le Canada le 5 juin 2000. Ratifié par le Canada le 7 juillet 2000. En vigueur le 12 février 2002. En vigueur pour le Canada le 12 février 2002. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998.
Description 17 p.
Catalogue number
  • E3-2002/5-PDF
Subject terms Droits de l'enfant
Guerre
Accord multilatéral
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Date modified: