02681cam 2200325za 45009.828008CaOODSP20221107144937cr |||||||||||170327s2017 onc o f000 0 fre d978-0-660-06870-1CaOODSPfren-cn-ykFA3-112/2016F-PDFCanada. Bureau du vérificateur général.Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2017 [ressource électronique] : les paiements de transfert aux sociétés - Yukon.Paiements de transfert aux sociétés - YukonOttawa : Bureau du vérificateur général du Canada, c2017.v, 30 p.Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly - 2017: government transfers to societies - Yukon.« Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, CPA, CA, FCA (Nouveau-Brunswick); Ottawa, le 6 mars 2017 »--p. [iii].« L’audit visait à déterminer si les ministères retenus avaient géré un échantillon de paiements de transfert aux sociétés d’une manière adéquate et conforme aux principales exigences des lois, des politiques et des directives administratives en vigueur. Les trois ministères que nous avons retenus étaient le ministère des Services aux collectivités, le ministère du Développement économique et le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources. Nous avons notamment examiné si les ministères avaient évalué les risques, s’ils avaient mesuré les résultats des paiements de transfert et s’ils avaient obtenu confirmation que les sociétés n’avaient pas de dettes envers le gouvernement et qu’elles respectaient leurs obligations de faire rapport selon la loi. Par ailleurs, nous avons examiné les rôles et les responsabilités connexes qui incombent au ministère des Finances et au ministère du Conseil exécutif en matière de coordination et de surveillance »--Objet de l’audit, p. 3.Également publ. en version imprimée.gccstGouvernement territorialgccstPaiement de transfertgccstVérificationFerguson, Michael M.Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly - 2017 (CaOODSP)9.827997Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2016 : (CaOODSP)9.828010PDF967 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bvg-oag/FA3-112-2016-fra.pdf