Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2017 : les paiements de transfert aux sociétés - Yukon.: FA3-112/2016F-PDF
« L’audit visait à déterminer si les ministères retenus avaient géré un échantillon de paiements de transfert aux sociétés d’une manière adéquate et conforme aux principales exigences des lois, des politiques et des directives administratives en vigueur. Les trois ministères que nous avons retenus étaient le ministère des Services aux collectivités, le ministère du Développement économique et le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources. Nous avons notamment examiné si les ministères avaient évalué les risques, s’ils avaient mesuré les résultats des paiements de transfert et s’ils avaient obtenu confirmation que les sociétés n’avaient pas de dettes envers le gouvernement et qu’elles respectaient leurs obligations de faire rapport selon la loi. Par ailleurs, nous avons examiné les rôles et les responsabilités connexes qui incombent au ministère des Finances et au ministère du Conseil exécutif en matière de coordination et de surveillance »--Objet de l’audit, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828008&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Title | Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2017 : les paiements de transfert aux sociétés - Yukon. |
| Variant title | Paiements de transfert aux sociétés - Yukon |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly - 2017: government transfers to societies - Yukon. « Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, CPA, CA, FCA (Nouveau-Brunswick); Ottawa, le 6 mars 2017 »--p. [iii]. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, c2017. |
| Author / Contributor | Ferguson, Michael M. |
| Description | v, 30 p. |
| ISBN | 978-0-660-06870-1 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Gouvernement territorial Paiement de transfert Vérification |