Service disruption

Due to maintenance, the Publications.gc.ca website may operate intermittently between 5:00 am ET until 9:00 am ET on Sunday, October 22, 2017.

Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada - 2015: CC171-12/2015F-PDF

« Le présent rapport de surveillance réglementaire porte principalement sur les résultats des activités de vérification de la conformité et des mesures d’application menées en 2015 et visant les titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans quatre secteurs : médical, industriel, universitaire et de recherche, commercial. Le rendement de chaque secteur est décrit dans une section individuelle du présent rapport. Le rapport ne concerne pas les mines et les usines de concentration d’uranium, les installations de gestion de déchets, les services de dosimétrie ou les installations nucléaires de catégorie I, comme les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche nucléaire. Les installations d’accélérateurs de catégorie IB sont également exclues du rapport de 2015 et des rapports subséquents et seront traitées dans le cadre du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations d’accélérateurs de catégorie IB. Le rapport comporte trois parties : processus réglementaire et développements en matière de réglementation, évaluation du rendement en matière de sûreté de l’ensemble des secteurs de l’industrie couvert dans ce rapport, évaluation du rendement en matière de sûreté de chaque secteur »--Aperçu du rapport, p. 3.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.828569&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada - 2015
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Continues Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada - 2014
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Regulatory oversight report on the use of nuclear substances in Canada - 2015. Titre de la couv. « Historique de publication: mars 2017 »--Verso de la couv.
Date 2017, c2016.
Number of Pages ii, 127 p. :
ISBN 978-0-660-06983-8
Catalogue Number
  • CC171-12/2015F-PDF
Subject Terms Matière radioactive, Réglementation en matière de sécurité, Conformité, Contrôle d'application