Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides .: YN5-111/2016F-PDF

«Le présent rapport soumet aux parlementaires des considérations sur la réforme des travaux des subsides proposée par le gouvernement.» - p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «22 novembre 2016.»
Publié aussi en anglais sous le titre :Considerations for Parliament in Reforming the Business of Supply.
«Ce rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget.»
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016.
Description 15 p.
Catalogue number
  • YN5-111/2016F-PDF
Subject terms Gestion financière
Procédure parlementaire
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