Plan ministériel / Commission du droit d'auteur du Canada.: Iu121-4F-PDF

Les Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.828813&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission du droit d'auteur Canada.
Title Plan ministériel / Commission du droit d'auteur du Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport sur les plans et les priorités ; 2369-095X ; Paraît depuis 2012/2013; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan.
Publishing information [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, c2017-
Chronology Paraît depuis 2017/2018.
Frequency Annuel
ISSN 2561-4916
Catalogue number
  • Iu121-4F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
Issues
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