Réforme fiscale 1987, discours de l'honorable Michael H. Wilson au moment du dépôt d'un Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu .: F2-77/1987-1F-PDF
« Il y a six mois, j'ai proposé un ensemble complet de réformes assurant un régime fiscal qui servirait les intérêts de tous les Canadiens. J'ai énoncé clairement, en vue d'un débat et d'une consultation publics, les objectifs de la réforme fiscale et un ensemble soigneusement équilibré de propositions précises visant à réaliser ces objectifs. ... »--P.1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Réforme fiscale 1987, discours de l'honorable Michael H. Wilson au moment du dépôt d'un Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tax Reform 1987, speech by the Honourable Michael H. Wilson on tabling of a notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act. « Le 16 décembre 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. |
| Author / Contributor | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 10 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt |