Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada.: Z1-1991/1-41-8F-PDF

« Dans le présent rapport, nous examinons l'expérience historique et contemporaine vécue par les autochtones dans le contexte de la justice pénale actuelle afin d'essayer de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont surreprésentés dans ce système. Notre mandat, naturellement, ne nous oblige pas seulement à esquisser les grandes lignes d'une explication, il nous impose aussi la responsabilité d'établir un cadre de changement. Ce cadre comporte deux éléments distincts et pourtant reliés l'un à l'autre. Le premier est la réforme de la justice pénale actuelle afin d’en faire un système plus respectueux de l'expérience des autochtones et plus réceptif à celle-ci; le second élément est l'établissement de systèmes de justice autochtone dans le cadre de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale »--Préface, p. xi-xii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
Title Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada.
Variant title Rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Bridging the cultural divide: a report on Aboriginal people and criminal justice in Canada.
Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
Imperfection : le page 86 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus.
Comprend des références bibliographiques.
1. Les conceptions du droit et de la justice chez les autochtones : réalités historiques -- 2. La situation actuelle -- 3. Les initiatives autochtones en cours dans le domaine de la justice -- 4. Un cadre conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtone -- 5. La réforme du système de justice actuel -- 6. Principales constatations et conclusions et liste des recommandations.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1996.
Author / Contributor Dussault, René,1939-
Erasmus, Georges.
Description xii, 343 p. : ill.
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-8F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Autochtones
Justice pénale
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