Dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés .: F34-93/1993F-PDF

« Ce rapport a pour objet premier de servir de source de renseignements à l'intention des parlementaires, des fonctionnaires et autres personnes désirant analyser le régime de l'impôt sur le revenu du Canada. ... »--Intro.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.829626&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Personal and corporate income tax expenditures.
« Décembre 1993. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
En tête du titre: Gouvernement du Canada.
Publishing information Ottawa : Ministère des finances, 1993.
Description 99 p.
Catalogue number
  • F34-93/1993F-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Dépenses
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: