Réforme des lois sur les institutions financières fédérales : aperçu des propositions législatives / émis par Gilles Loiselle, Ministre d'État (Finances).: F2-89/1-1990F-PDF

« Ce document donne un aperçu des principaux éléments des nouvelles dispositions du cadre législatif que le gouvernement propose d'appliquer aux institutions financières fédérales. Il donne des détails sur le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, le premier présenté, ainsi que sur les autres projets de loi à venir. Ces derniers viseront à modifier la Loi sur les banques, la Loi sur les compagnies d'assurance, la Loi sur les associations coopératives de crédit et les lois connexes. Toutes les dispositions législatives entreraient en vigueur à la même date. Les Notes explicatives accompagnant le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt fournissent plus de précisions. »--Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Réforme des lois sur les institutions financières fédérales : aperçu des propositions législatives / émis par Gilles Loiselle, Ministre d'État (Finances).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Reform of federal financial institutions legislation: overview of legislative proposals.
« Automne 1990. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990.
Author / Contributor Loiselle, Gilles.
Description 18 p.
Catalogue number
  • F2-89/1-1990F-PDF
Subject terms Institution financière
Législation
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