Dimension internationale / S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand.: Z1-1991/1-41-6-1F-PDF
Pour le projet de recherche présenté ici, les obligations de fiduciaire envers les peuples autochtones ont été analysées, d'une part en vertu du droit canadien, et d'autre part en vertu du droit international. Même si elles reposent sur des sources distinctes et sur des justifications juridiques légèrement différentes, ces analyses ont abouti à des conclusions très semblables, qui se renforcent mutuellement, à savoir que le gouvernement du Canada a une obligation de fiduciaire envers les peuples autochtones du Québec à toutes les étapes de tout processus par lequel le Québec pourrait accéder à la souveraineté en tant qu'État distinct du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830100&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Title | Dimension internationale / S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. |
| Variant title | En tête du titre: Obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté volume 1 |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | « Août 1995. » Publié aussi en anglais sous le titre: International dimensions. « Documents préparés dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. » Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Commission royale sur les peuples autochtones, 1995. |
| Author / Contributor | Anaya, S. James. Falk, Richard A. Pharand, Donat. |
| Description | iv, 188 p. |
| ISBN | 0-660-95105-3 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Autochtones Obligation fiduciaire |