Service disruption

Due to maintenance, the Publications.gc.ca website may operate intermittently between 5:00 am eastern time until 9:00 am eastern time on Sunday, September 24, 2017.

Guide de l’utilisateur: En14-265/2017F-PDF

système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure.

« Le but du présent Guide de l’utilisateur est d’orienter les utilisateurs quant à la navigation dans le système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure (le RPCM ou le Règlement) et l’utilisation de ses différentes fonctions. Le présent Guide de l’utilisateur aidera les parties réglementées à créer, modifier, soumettre et consulter leurs rapports dans le système de rapport en ligne du RPCM. Ce système de rapport sur le Web a été mis au point par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de permettre aux particuliers et aux organisations assujettis au Règlement de produire leur rapport par voie électronique, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement. La communauté réglementée doit utiliser le système de rapport en ligne pour communiquer des renseignements sur les produits contenant du mercure exemptés ou permis. L’objectif est d’utiliser les données recueillies afin de surveiller la tendance en matière de réduction du mercure au Canada »--Intro., p. 1.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.830237&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Environnement et Changement climatique Canada.
Title Guide de l’utilisateur
Subtitle système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Products Containing Mercury Regulations online reporting system: user guide. Titre de la couv.
Date c2017.
Number of Pages ii, 24 p. :
ISBN 978-0-660-07191-6
Catalogue Number
  • En14-265/2017F-PDF
Subject Terms Mercure, Produit, Rapport