Sanctions économiques canadiennes .: Rv55-5/19-11-1-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) tenir compte du changement de nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, devenu Affaires mondiales Canada; (b) mettre à jour les renseignements sur le bureau de première responsabilité; (c) actualiser le texte et les liens vers les lois et règlements pertinents, s’il y a lieu » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Sanctions économiques canadiennes .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-11-1, le 12 décembre 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Sanctions économiques canadiennes. (3 mars 2022)
Earlier edition Sanctions économiques canadiennes (30 avril 2010)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D19-11-1 daté du 30 avril 2010 » -- p. 6.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian economic sanctions.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-11-1-2016F-PDF
Subject terms Sanction économique
Législation
Douanes
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