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043 |an-cn---
0861 |aRv4-43/2017F-PDF
24500|aRemboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2017].
300 |a43 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : GST/HST public service bodies' rebate.
520 |a« Ce guide vous explique comment calculer le remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les organismes de services publics, ou le remboursement de la TPS pour les gouvernements autonomes. Il décrit les différentes méthodes de calcul que vous pouvez utiliser. Il comprend également des instructions qui vous aideront à remplir votre demande de remboursement. » -- p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aManuel
69207|2gccst|aTaxe de vente
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tGST/HST public service bodies' rebate |w(CaOODSP)9.830424
85640|qPDF|s431 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-43-2017-fra.pdf