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Résumé de la consultation sur la banalisation des emballages des produits du tabac: H129-72/2017F-PDF

« Sachant qu’il était possible d’aller plus loin dans le domaine de la lutte contre le tabagisme, le gouvernement du Canada s’est engagé en novembre 2015 à mettre en place des exigences relatives à la banalisation des emballages pour les produits du tabac. Le 31 mai 2016, l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, a entrepris officiellement un processus de consultation publique d’une durée de trois mois portant sur les mesures relatives à l’emballage neutre et uniformisé de tous les produits du tabac. Le but de la consultation était de recueillir les opinions des Canadiens intéressés sur les mesures envisagées. Les mesures réglementaires proposées sont basées sur celles mises de l’avant par l’Australie (pays ayant adopté l’ensemble de mesures le plus complet) qui visent à contrôler l’apparence, la forme et la taille des produits du tabac et de leur emballage. Plus de 58 000 réponses ont été reçues dans le cadre de la consultation, dont la majorité provenait de Canadiens démontrant leur appui à l’égard des mesures relatives à l’emballage banalisé et normalisé des produits du tabac. Des représentants de l’industrie du tabac, des associations d’affaires et des détaillants, des représentants de la santé publique, d’autres paliers de gouvernement et d’un gouvernement étranger, des organismes non gouvernementaux (ONG) et des chercheurs universitaires ont également fourni des commentaires »--Sommaire, p. ii.

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Department/Agency Santé Canada.
Title Résumé de la consultation sur la banalisation des emballages des produits du tabac
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre: Consultation summary: plain and standardized packaging for tobacco products. Titre de la couv. « Janvier 2017. »
Date 2017.
Number of Pages ii, 17 p.
ISBN 978-0-660-07233-3
Catalogue Number
  • H129-72/2017F-PDF
Departmental Catalogue Number 160289
Subject Terms Industrie du tabac, Emballage, Consultation