Réduire la participation à l'économie clandestine : Agence du revenue du Canada, 2014-2015 to 2017-2018.: Rv4-60/2014F-PDF

« L’Agence du revenu du Canada (ARC) fait de la lutte contre l’économie clandestine l’une de ses principales priorités en matière d’observation. Par la mise en oeuvre de la présente stratégie, nous réduirons l’acceptabilité sociale de l’économie clandestine (EC) et la participation à cette dernière. Nous protégerons ainsi l’équité et l’intégrité du système d’impôt et de prestations, de même que l’assiette fiscale dans son ensemble, afin de garantir des règles du jeu équitables pour l’ensemble des entreprises et des contribuables. » -- Résumé exécutif, p. 2.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Réduire la participation à l'économie clandestine : Agence du revenue du Canada, 2014-2015 to 2017-2018.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Reducing participation in the underground economy : Canada Revenue Agency, 2014-2015 to 2017-2018.
« Novembre 2014. »
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description 19 p. : graphiques.
Catalogue number
  • Rv4-60/2014F-PDF
Departmental catalogue number RC4635(F)
Subject terms Fraude fiscale
Gestion stratégique
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