Guide T5008 - déclaration des opérations sur titres, 2016: Rv4-74/2016F-PDF

« Ce guide explique comment remplir une déclaration des opérations sur titres T5008. Les négociants ou les courtiers en valeurs utilisent une déclaration de renseignements T5008 pour déclarer leurs achats de titres en tant que souscripteurs pour leur propre compte, et leurs ventes de titres en tant qu’agents ou mandataires de tout vendeur. Les émetteurs de titres et leurs agents ou mandataires utilisent cette déclaration pour déclarer les rachats, les acquisitions et les annulations de titres touchant toutes les personnes, y compris les particuliers, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies, qu’elles résident ou non au Canada. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Guide T5008 - déclaration des opérations sur titres, 2016
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.

Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publi. aussi en anglais sous le titre : T5008 guide - return of securities transactions, 2016.
Date 2016.
Number of Pages 36 p. :
Catalogue Number
  • Rv4-74/2016F-PDF
Departmental Catalogue Number T4091(F) Rév. 16
Subject Terms Impôt sur le revenu, Gestion financière, Manuel