Évaluation préalable - Approche pour le secteur pétrolier: En14-266/2017F-PDF

gaz de pétrole liquéfiés [gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4] : numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 68476-85-7, 68476-86-8.

« Conformément aux articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] (Canada, 1999), les ministres de l'Environnement et Changement climatique et de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Un élément clé du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada est l'Approche pour le secteur pétrolier (ASP), qui prévoit l'évaluation d'environ 160 substances pétrolières jugées hautement prioritaires. La présente évaluation préalable analyse deux substances. Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ont été définis comme étant prioritaires pour l'évaluation, car ils satisfaisaient aux critères de catégorisation en vertu de l'article 73 de la LCPE ou étaient considérés comme prioritaires en raison des autres préoccupations relatives à la santé humaine. Ces substances ont été incluses dans l'approche pour le secteur pétrolier parce qu'elles sont liées au secteur pétrolier et qu'il s'agit de mélanges complexes. La présente évaluation préalable tient compte des renseignements sur les propriétés chimiques, le devenir dans l'environnement, les dangers, les utilisations et l’exposition, ainsi que des renseignements supplémentaires soumis par les intervenants. Nous avons relevé des données pertinentes jusqu'à février 2014. Les données empiriques obtenues d’études clés, ainsi que certains résultats de modélisation ont servi à formuler des conclusions. Lorsqu’ils étaient disponibles et pertinents, les renseignements contenus dans les évaluations effectuées par d’autres instances ont été utilisés »--Introd., p. 1, 2, 3.

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Department/Agency Environnement et Changement climatique Canada. Santé Canada.
Title Évaluation préalable - Approche pour le secteur pétrolier
Subtitle gaz de pétrole liquéfiés [gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4] : numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 68476-85-7, 68476-86-8.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Screening assessment - Petroleum Sector Stream Approach: liquefied petroleum gases, Stream 4 petroleum and refinery gases: Chemical Abstracts Service Registry numbers 68476-85-7, 68476-86-8. Titre de la couv. « Février 2016. »
Date 2016.
Number of Pages vii, 101 p.
ISBN 978-0-660-07391-0
Catalogue Number
  • En14-266/2017F-PDF
Subject Terms Combustible, Impact sur l'environnement, Impact sur la santé, Évaluation