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043 |an-cn---
0861 |aCP22-123/1-2007F-PDF
24500|aExamen du cadre de gestion, programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête |h[ressource électronique] : |brapport final, sommaire.
260 |a[Ottawa] : |b[Bureau du Conseil privé], |c2007.
300 |a3 p.
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Le 22 février 2007. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Management framework review, contribution programs for parties and intervenors to commissions of inquiry : final report, summary.
520 |aEn janvier 2006, la Division de la vérification interne et de l’évaluation (DVIE) du ministère des Finances Canada a entrepris de fournir sur une base provisoire certains services de vérification interne au Bureau du Conseil privé (BCP). Dans ce contexte, la DVIE a géré le mandat d'examen du cadre de gestion des programmes de contributions concernant l'aide financière accordée aux parties et intervenants comparaissant devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires et la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tManagement framework review, contribution programs for parties and intervenors to commissions of inquiry |w(CaOODSP)9.831183
85640|qPDF|s33 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-123-1-2007-fra.pdf