01598cas 2200277za 45009.831278CaOODSP20230324131203cr |||||||||||170125c20189999oncar p o f0 b0fre|d2371-820XCaOODSPfren-cn---J85-4F-PDFService canadien d'appui aux tribunaux administratifs.Plan ministériel (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)Plan ministériel [ressource électronique] / Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.[Ottawa] : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, c2017-AnnuelParaît depuis: 2017/2018.Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan.Les Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.gccstPlanification budgétairegccstMinistère du gouvernement fédéralDepartmental plan (CaOODSP)9.831267Rapport sur les plans et priorités (CaOODSP)9.515924