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| 02789cam 2200289za 4500 |
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001 | 9.831378 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107145736 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 170126q1962 onc o f000 0 fre d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aZ1-1962/1-63F-PDF |
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110 | 1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé. |
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245 | 10|aCommission royale d'enquête sur la fiscalité |h[ressource électronique] : |bcommuniques de presse. |
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260 | |a[S.l. : |bs.n., |c1962?] |
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300 | |a[216] p. en pagination multiple |
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500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Royal Commission on Taxation: press releases. |
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500 | |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
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505 | 0 |a1. Propositions principales -- 2. Taxes de vente -- 3. Plan d'intégration -- 4. Gains de capital -- 5. Revenu d'emploi -- 6. Dons et legs -- 7. Frais médicaux -- 8. Dons de charité -- 9. Revenu différé -- 10. Paiements de transferts -- 11. L'étalement des revenus -- 12. Revenus d'affaires -- 13. Institutions financières -- 14. L'industrie minière et l'industrie pétrolière -- 15. Effets sur les revenus -- 16. Incidence -- 17. Régime fédéral-provincial -- 18. Administration fiscale -- 19. Différences entre les taux canadiens et américains -- 20. Recherches et développement -- 21. Incitations au développement régional -- 22. Coopératives et autres mutuelles -- 23. Agriculture, pêche, exploitation forestière, construction -- 24. Politiques de stabilisation -- 25. Freinage des revenus -- 26. Effets économiques -- 27. Investissements étrangers -- 28. Face à la concurrence internationale -- 29. Education -- 30. Rapport minoritaire -Commissaire Grant -- 31. Rapport minoritaire -Commissaire Beauvais. |
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520 | |a« La Commission royale d'enquête sur la fiscalité recommande de soumettre le régime fiscal canadien à une transformation complète qu'on a conçue surtout pour réaliser l'équité: l'imposition suivant la faculté contributive. ... Des centaines de conclusions et de recommandations figurent dans le Rapport massif de 2,600 pages, en six volumes, que présente la Commission dirigée par Kenneth LeM. Carter de Toronto. Le Rapport est le fruit d'un travail accompli en quatre ans et demi pax cette Commission de six membres aidée d'un personnel de recherches qui, à un moment donné, comptait 150 avocats, comptables et économistes. ... »--p. [2] |
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692 | 07|2gccst|aCommission d'enquête |
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692 | 07|2gccst|aImpôt |
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692 | 07|2gccst|aCommuniqué de presse |
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710 | 1 |aCanada.|bCommission royale d'enquête sur la fiscalité. |
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775 | 08|tRoyal Commission on Taxation |w(CaOODSP)9.828056 |
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856 | 40|qPDF|s4.50 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1962-1-63-fra.pdf |
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