Commission royale d'enquête sur la fiscalité : communiques de presse.: Z1-1962/1-63F-PDF

« La Commission royale d'enquête sur la fiscalité recommande de soumettre le régime fiscal canadien à une transformation complète qu'on a conçue surtout pour réaliser l'équité: l'imposition suivant la faculté contributive. ... Des centaines de conclusions et de recommandations figurent dans le Rapport massif de 2,600 pages, en six volumes, que présente la Commission dirigée par Kenneth LeM. Carter de Toronto. Le Rapport est le fruit d'un travail accompli en quatre ans et demi pax cette Commission de six membres aidée d'un personnel de recherches qui, à un moment donné, comptait 150 avocats, comptables et économistes. ... »--p. [2]

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.831378&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Collaborating author Canada.Commission royale d'enquête sur la fiscalité.
Title Commission royale d'enquête sur la fiscalité : communiques de presse.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Royal Commission on Taxation: press releases.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [S.l. : s.n., 1962?]
Description [216] p. en pagination multiple
Catalogue number
  • Z1-1962/1-63F-PDF
Subject terms Commission d'enquête, Impôt, Communiqué de presse

Date modified: