Évaluation du Programme d’aide juridique, décembre 2016: J2-439/2017F-PDF

« Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du Programme d’aide juridique (le Programme). Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’évaluation porte à la fois sur la pertinence du Programme et sur son rendement. L’évaluation couvre la période de 2012-2013 à 2015-2016. Le Programme gère la contribution fédérale à l’aide juridique au Canada par ses cinq composantes : 1) financement des services d’aide juridique en matière criminelle pour les jeunes et les adultes dans les provinces et les territoires, et des services d’aide juridique en matière civile dans les territoires; 2) financement des services d’aide juridique dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés (I et R); 3) financement pour les avocats désignés par le tribunal dans les poursuites intentées par le gouvernement fédéral (ADTPF); 4) financement pour les services d’aide juridique dans les affaires de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPA); 5) secrétariat et soutien financier pour le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial permanent sur l’aide juridique (GTP), constitué de représentants des provinces et des territoires, des régimes d’aide juridique, et de représentants fédéraux du Programmes. Le Programme vise à promouvoir l’accès à la justice en fournissant de l’aide juridique dans les domaines des composantes et à accroître la confiance du public dans le système de justice pénale »--Sommaire, p. i.

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Department/Agency Ministère de la justice. Division de l'évaluation.
Title Évaluation du Programme d’aide juridique, décembre 2016
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Legal Aid Program, December 2016. Titre de la couv.
Date c2017.
Number of Pages ix, 98 p. :
ISBN 978-0-660-07443-6
Catalogue Number
  • J2-439/2017F-PDF
Subject Terms Aide juridique, Évaluation de programme