Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction .: Z1-1989/3-41-16F-PDF
La portée, la diversité et la complexité des questions juridiques soulevées par les nouvelles techniques de reproduction ont forcé la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction à entreprendre des études dans une vaste gamme de domaines dans le but d'examiner les répercussions juridiques des techniques. Le présent volume donne un aperçu des diverses démarches juridiques à l'égard de l'ensemble des techniques dont se charge la Commission.
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publications.gc.ca/pub?id=9.831518&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction. |
|---|---|
| Title | Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction . |
| Series title | Collection d'études ; no 3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Overview of legal issues in new reproductive technologies. Comprend des références bibliographiques. La Constitution et la réglementation des nouvelles techniques de reproduction -- Aperçu du système juridique canadien -- Vue d'ensemble des lois relatives à la protection de la vie privée et de la confidentialité dans le domaine médical -- Techniques de reproduction: le droit des biens est-il un régime juridique applicable aux produits de reproduction? -- La protection commerciale des nouvelles techniques de reproduction -- Les limites de la liberté de conclure des marchés: la commercialisation des produits et des services de reproduction -- S'approprier l'être humain: essai sur l'appropriation du corps humain et de ses parties -- Le Code civil du Québec et les nouvelles techniques de reproduction -- Les questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, c1993. |
| Description | xvi, 755 p. |
| ISBN | 0-662-98831-0 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Technologie de la reproduction Questions juridiques |