Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire: CC172-27/2017F-PDF

septième réunion d’examen, mars 2017.

« Ce document complète le septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire. Présentant des informations additionnelles et détaillées aux 164 questions ou commentaires formulés par 20 parties contractantes, il démontre comment le Canada a respecté ses obligations aux termes de la Convention sur la sûreté nucléaire. Ce rapport est produit par la Commission canadienne de sûreté nucléaire au nom du gouvernement du Canada. Le personnel de la CCSN et des représentants des organismes suivants ont contribué à la préparation des réponses : Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie NB, SNC-Lavalin – Énergie nucléaire, Santé Canada et Ressources naturelles Canada »--Page de titre.

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Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire
Subtitle septième réunion d’examen, mars 2017.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Responses to questions raised from peer review of Canada’s seventh national report for the Convention on Nuclear Safety: seventh review meeting, March 2017. « Historique de publication : mars 2017 »--Verso de la couv.
Date 2017.
Number of Pages i, 227 p.
ISBN 978-0-660-07580-8
Catalogue Number
  • CC172-27/2017F-PDF
Edition Édition 1.0.
Subject Terms Énergie nucléaire, Mesure de sécurité, Réglementation en matière de sécurité, Accord multilatéral