Décision d’examen spécial concernant le dichlobénil .: H113-5/2017-1F-PDF
« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a procédé à un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du dichlobénil, en se fondant sur les décisions rendues par l’Union européenne (Commission européenne, 2011a) et par la Norvège (Convention de Rotterdam, 2000) visant à interdire l’utilisation de cette matière active en raison de préoccupations pour l’environnement. L’ARLA a évalué les motifs de préoccupation qui ont justifié l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision d’examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-15, Examen spécial du dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation, un document de consultation dans lequel on expose la décision proposée et les motifs qui la justifient. Aucun commentaire n’a été reçu pendant le processus de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de dichlobénil au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Décision d’examen spécial concernant le dichlobénil . |
| Series title | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-01 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: dichlobenil. Titre de la couv. « Le 31 janvier 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2017. |
| Description | 7 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pesticide Accréditation Toxicologie |