02080cam 2200373za 45009.832152CaOODSP20221107145922cr |||||||||||170614s2017 onc ob f000 0 fre d978-0-660-07605-8CaOODSPfren-cn---CC172-75/2017F-PDFGuide de présentation d’une demande de permis [ressource électronique] : substances nucléaires et appareils à rayonnement.Version 2.Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017.i, 104 p.Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.6.1Publ. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.Titre de la couv.En tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement.« Avril 2017. »Comprend des références bibliographiques.« Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1.gccstMatière radioactivegccstRayonnementgccstMesure de sécuritégccstRéglementation en matière de sécuritéCommission canadienne de sûreté nucléaire.Licence application guide (CaOODSP)9.832151Guide de présentation d'une demande de permis (CaOODSP)9.677637Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)REGDOC-1.6.1(CaOODSP)9.501696PDF1.05 Mohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-75-2017-fra.pdf