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003CaOODSP
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020 |a978-0-660-07605-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-75/2017F-PDF
24500|aGuide de présentation d’une demande de permis |h[ressource électronique] : |bsubstances nucléaires et appareils à rayonnement.
250 |aVersion 2.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2017.
300 |ai, 104 p.
4901 |aDocument d’application de la réglementation ; |vREGDOC-1.6.1
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.
500 |aTitre de la couv.
500 |aEn tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement.
500 |a« Avril 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aRayonnement
69207|2gccst|aMesure de sécurité
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tLicence application guide |w(CaOODSP)9.832151
795 |tGuide de présentation d'une demande de permis |w(CaOODSP)9.677637
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.6.1|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-75-2017-fra.pdf