Guide de présentation d’une demande de permis: CC172-75/2017F-PDF

substances nucléaires et appareils à rayonnement.

« Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1.

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Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Guide de présentation d’une demande de permis
Subtitle substances nucléaires et appareils à rayonnement.
Series Title Document d’application de la réglementation ;
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices. Titre de la couv. En tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement. « Avril 2017. »
Date 2017.
Number of Pages i, 104 p.
ISBN 978-0-660-07605-8
Catalogue Number
  • CC172-75/2017F-PDF
Edition Version 2.
Subject Terms Matière radioactive, Rayonnement, Mesure de sécurité, Réglementation en matière de sécurité