Préparation et soumission des demandes B2 générales .: Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF

« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales. Des corrections ont été apportées aux définitions de rajustement B2 général, de la question et du motif. Le paragraphe 4 a également été modifié à des fins de clarification » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Préparation et soumission des demandes B2 générales .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Préparation et soumission des demandes B2 générales
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D17-2-4 daté le 17 janvier 2017 » -- p. 15.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 15 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF
Subject terms Importation
Formulaire
Douanes
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