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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-9-1-2017F-PDF
24502|aL’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a15 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-9-1, le 24 janvier 2017
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-9-1, 20 août; D19-5-1, 20 mars 2014 – annulé le 24 janvier 2017 » -- p. 15.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The administration of Health Canada acts and regulations relating to certain controlled, prohibited or regulated goods.
520 |a« Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des médicaments à usage humain, de produits de santé naturels et d’instruments médicaux réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, et le Mémorandum D19-5-1, Importation de produits de consommation, de cosmétiques et de dispositifs émettant des radiations. Cette mise à jour reflète un changement au titre du D19-9-1 ainsi que l’annulation du Mémorandum D19-5-1. Le présent mémorandum renferme de l’information sur l’importation de produits antiparasitaires (c’est-à-dire les pesticides) réglementée par la Loi sur les produits antiparasitaires et sur l’importation de produits dangereux réglementée par la Loi sur les produits dangereux. Le présent mémorandum renferme de l’information sur l’Initiative du guichet unique et les coordonnées à jour de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Santé Canada » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tThe administration of Health Canada acts and regulations relating to certain controlled, prohibited or regulated goods |w(CaOODSP)9.832188
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers,|x2369-2405 ; |vD19-9-1, le 24 janvier 2017.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s172 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-9-1-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-9-1-fra.html