000 02531cam  2200313za 4500
0019.832592
003CaOODSP
00520221107150023
007cr |||||||||||
008170217s2017    onc     oz   f000 0 fre d
020 |a978-0-660-07670-6
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---|ae-rm---
0861 |aFR4-2016/12-PDF
24500|aRomania/atomic energy |h[ressource électronique] : |bProtocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977 = Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
24630|aProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977
24631|aRoumanie/énergie atomique : |bProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977
260 |a[Ottawa] : |bAffaires mondiales Canada, |cc2017.
300 |a13, 13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2016/12
500 |a« Fait à Bucarest le 31 juillet 2015. En vigueur : le 19 décembre 2016. »
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tRomania/atomic energy |w(CaOODSP)9.832588
830#0|aRecueil des traités ;|v2016/12|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s95 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2016-12.pdf