Romania/atomic energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation...: FR4-2016/12-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832592&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Title Romania/atomic energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977 = Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
Variant title Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977
Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2016/12
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Bucarest le 31 juillet 2015. En vigueur : le 19 décembre 2016. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2017.
Description 13, 13 p.
ISBN 978-0-660-07670-6
Catalogue number
  • FR4-2016/12-PDF
Subject terms Énergie nucléaire
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: