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043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/18-3-2016F-PDF
24500|aAllégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : GST/HST relief for - foreign representatives, diplomatic missions, consular posts, international organizations; and international bridge and tunnel authorities.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Mars 2016. »
500 |aChapitre 18.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« La présente publication remplace le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-50R, Traitement accordé aux organisations et agents diplomatiques dans le régime de la TPS, daté du 8 août 1995. De plus, elle annule et remplace les publications suivantes : le mémorandum sur la TPS 300-3-8, Organismes internationaux et représentants, et le mémorandum sur la TPS 300-3-8A, AVIS DE MODIFICATION au Mémorandum sur la TPS 300-3-8. Le présent mémorandum donne un aperçu de l’allégement de la TPS/TVH qui peut s’appliquer aux représentants étrangers et aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organismes internationaux. Il donne aussi un aperçu de l’application de la TPS/TVH aux fournitures de biens ou de services à des administrations de ponts ou de tunnels internationaux pour utilisation dans la construction d’un pont ou d’un tunnel international »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tGST/HST relief for - foreign representatives, diplomatic missions, consular posts, international organizations; and international bridge and tunnel authorities |w(CaOODSP)9.832825
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832270
85640|qPDF|s94 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-18-3-2016-fra.pdf