Allégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux .: Rv3-2/18-3-2016F-PDF

« La présente publication remplace le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-50R, Traitement accordé aux organisations et agents diplomatiques dans le régime de la TPS, daté du 8 août 1995. De plus, elle annule et remplace les publications suivantes : le mémorandum sur la TPS 300-3-8, Organismes internationaux et représentants, et le mémorandum sur la TPS 300-3-8A, AVIS DE MODIFICATION au Mémorandum sur la TPS 300-3-8. Le présent mémorandum donne un aperçu de l’allégement de la TPS/TVH qui peut s’appliquer aux représentants étrangers et aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organismes internationaux. Il donne aussi un aperçu de l’application de la TPS/TVH aux fournitures de biens ou de services à des administrations de ponts ou de tunnels internationaux pour utilisation dans la construction d’un pont ou d’un tunnel international »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Allégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux .
Series title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : GST/HST relief for - foreign representatives, diplomatic missions, consular posts, international organizations; and international bridge and tunnel authorities.
Titre de départ.
« Mars 2016. »
Chapitre 18.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/18-3-2016F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Crédit d'impôt
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