La libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne / Nicolas Roy.: Z1-1983/1-41-66F-PDF

« L'approche adoptée dans ce volume rend compte de la nécessité de comprendre la Constitution à la fois en théorie et dans la pratique. L'auteur s'intéresse à la gamme des pouvoirs que chacun des gouvernements peut exercer, puis revient aux limites jusqu'aux quelles les gouvernements sont allés pour recourir à des mesures qui, avait-on toujours cru, ne relevaient pas de leur compétence - pour voir, en d'autres mots, si les gouvernements peuvent contourner la Constitution. L'auteur se penche également sur les questions en voie de soulever des controverses dans le domaine financier, afin de situer le débat en vue des prochaines modifications à la Loi sur les banques. Ce sont de grandes concentrations de capitaux qui sont en jeu, et c'est là un sujet qui risque d'alimenter à nouveau, sous peu, le contentieux constitutionnel. » -- Préface.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.833001&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
Title La libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne / Nicolas Roy.
Series title Études, 0827-1011 ; 66
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
Publié aussi en anglais sous le titre: Mobility of capital in the Canadian economic union.
Publishing information Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, [c1985?].
Author / Contributor Roy, Nicolas.
Description xvii, 120, [5] p.
Catalogue number
  • Z1-1983/1-41-66F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Capital
Développement économique
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: