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043	|an-cn---
086	1 |aH164-205/2017F-PDF
245	00|aDiffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux |h[ressource électronique] / |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
260	|aOttawa : |bSanté Canada, |c2017, c2016.
300	|a9 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Public release of clinical information in drug submissions and medical device applications.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Le 10 mars 2017. »
520	|a« Le présent document présente l'initiative de Santé Canada consistant à publier des renseignements cliniques au sujet de la sécurité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux. Il décrit les objectifs stratégiques, la justification et les considérations relatives aux règlements futurs qui feront en sorte que certains renseignements cliniques figurant dans les présentations de médicaments ou demandes d'homologation d'instruments médicaux ne seront pas traités comme confidentiels ou cesseront de l'être à la suite d'une décision finale en matière de réglementation et qui autoriseront la diffusion publique de cette information »--Préface, p. 1.
692	07|2gccst|aMédicament
692	07|2gccst|aProduit médical
692	07|2gccst|aLiberté d'information
692	07|2gccst|aPolitique gouvernementale
710	1 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
710	1 |aCanada. |bSanté Canada.
775	08|tPublic release of clinical information in drug submissions and medical device applications |w(CaOODSP)9.833169
856	40|qPDF|s139 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H164-205-2017-fra.pdf