Diffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux: H164-205/2017F-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments.

« Le présent document présente l'initiative de Santé Canada consistant à publier des renseignements cliniques au sujet de la sécurité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux. Il décrit les objectifs stratégiques, la justification et les considérations relatives aux règlements futurs qui feront en sorte que certains renseignements cliniques figurant dans les présentations de médicaments ou demandes d'homologation d'instruments médicaux ne seront pas traités comme confidentiels ou cesseront de l'être à la suite d'une décision finale en matière de réglementation et qui autoriseront la diffusion publique de cette information »--Préface, p. 1.

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Department/Agency Santé Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
Title Diffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux
Subtitle Direction générale des produits de santé et des aliments.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Public release of clinical information in drug submissions and medical device applications. Titre de la couv. « Le 10 mars 2017. »
Date 2017, c2016.
Number of Pages 9 p.
ISBN 978-0-660-07794-9
Catalogue Number
  • H164-205/2017F-PDF
Departmental Catalogue Number 160347
Subject Terms Médicament, Produit médical, Liberté d'information, Politique gouvernementale