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043 |an-cn---
0861 |aV99-1/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bTribunal des anciens combattants (révision et appel)
24513|aUn guide des audiences de révision et d'appel |h[ressource électronique] : |bvotre droit d'être entendu.
260 |aCharlottetown, Î.-P.-É. : |bTribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, |cc2017.
300 |a10 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : A guide to review and appeal hearings: your right to be heard.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal fédéral qui offre un programme d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada (le Ministère) concernant les prestations d’invalidité. Le Tribunal entend également les demandes d’allocations de commisération et constitue le dernier niveau d’appel pour les décisions ayant trait aux allocations aux anciens combattants. Notre raison d’être est d’aider les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et leur famille à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit pour les invalidités liées au service. Le Tribunal est une organisation complètement séparée d’Anciens Combattants Canada. Cette indépendance nous permet de vous offrir un processus d’appel équitable et indépendant » -- P. 1.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aAncien combattant
69207|2gccst|aAllocation
69207|2gccst|aPension d'invalidité
69207|2gccst|aAudience
77508|tA guide to review and appeal hearings |w(CaOODSP)9.833197
7760#|tTribunal des anciens combattants (révision et appel) : |w(CaOODSP)9.833203
795 |tTribunal des anciens combattants (révision et appel) - votre droit d'être entendu : |w(CaOODSP)9.642435
85640|qPDF|s544 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/tacra-vrab/V99-1-2017-fra.pdf