Un guide des audiences de révision et d'appel: V99-1/2017F-PDF

votre droit d'être entendu.

« Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal fédéral qui offre un programme d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada (le Ministère) concernant les prestations d’invalidité. Le Tribunal entend également les demandes d’allocations de commisération et constitue le dernier niveau d’appel pour les décisions ayant trait aux allocations aux anciens combattants. Notre raison d’être est d’aider les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et leur famille à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit pour les invalidités liées au service. Le Tribunal est une organisation complètement séparée d’Anciens Combattants Canada. Cette indépendance nous permet de vous offrir un processus d’appel équitable et indépendant »--p. 1.

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Department/Agency Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Title Un guide des audiences de révision et d'appel
Subtitle votre droit d'être entendu.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : A guide to review and appeal hearings: your right to be heard. Titre de la couv.
Date c2017.
Number of Pages 10 p. :
ISBN 978-0-660-07802-1
Catalogue Number
  • V99-1/2017F-PDF
Subject Terms Ancien combattant, Allocation, Pension d'invalidité, Audience