Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture: A118-50/2017F-PDF

guide des bénéficiaires - production de rapports et gestion financière.

« Une contribution est un transfert conditionnel à un bénéficiaire de fonds qui seront utilisés pour financer un ensemble d'activités spécifiées dans une entente de contribution (EC).Les paiements de contribution sont assujettis à l’examen et à la vérification par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En tant que bénéficiaire des fonds de contribution d'AAC, vous devez bien connaître vos responsabilités, ainsi que les procédures et les règles qui précisent comment vous pouvez dépenser les fonds approuvés. Le présent document vise à vous fournir les principaux renseignements dont vous aurez besoin pour demander des paiements en vertu de votre EC et pour respecter les exigences de production de rapports qui y sont définies. Votre agent de programme d'AAC sera la principale personne-ressource aux fins de votre EC et sera en mesure de vous informer pendant toute la durée du projet. Peu après la signature de votre EC, il est possible que votre agent de programme communique avec vous pour organiser une réunion de démarrage afin de discuter de votre EC et de l’examiner, et afin de décrire et de clarifier les attentes d'AAC qui sont propres au programme dans le cadre duquel vous recevez des fonds »--Introd., p. 4.

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Department/Agency Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Title Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Subtitle guide des bénéficiaires - production de rapports et gestion financière.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Agricultural Greenhouse Gases Program: recipient guide - reporting and financial management. Titre de la couv.
Date [2017], c2016.
Number of Pages 15 p. :
ISBN 978-0-660-07816-8
Catalogue Number
  • A118-50/2017F-PDF
Departmental Catalogue Number 12608F
Subject Terms Industrie agro-alimentaire, Gaz à effet de serre, Prévention de la pollution, Programme fédéral