Audit de la délégation des pouvoirs exercés dans le cadre de certains processus liés aux ressources humaines: Em20-58/2017F-PDF

« De nombreux pouvoirs en matière de ressources humaines (RH) sont délégués aux administrateurs généraux des ministères en vertu de divers textes législatifs et de politiques des organismes centraux. Le tableau des pouvoirs en matière de RH du Ministère répertorie ces pouvoirs, le niveau d’approbation requis et toutes les références, restrictions et conditions qui peuvent s’appliquer. Les gestionnaires peuvent exercer des pouvoirs délégués seulement dans leur champ de compétences ou dans leur sphère de responsabilité, à moins d’indication contraire, et en conformité des restrictions et conditions prescrites. Lorsqu’il délègue des pouvoirs et qu’il fournit une subdélégation, le Ministère doit s’assurer que les gestionnaires qui se voient accorder les pouvoirs remplissent certaines conditions précises. On encourage les gestionnaires qui exercent des pouvoirs en matière de RH à s’adresser aux responsables des RH pour obtenir des conseils et une orientation. Le Centre d’expertise de la Direction générale des services de ressources humaines (DGSRH) est responsable de la gestion de la subdélégation de pouvoirs liés à la dotation ministérielle, et fournit des conseils spécialisés concernant les pouvoirs en matière de RH. Depuis le 13 avril 2015, le Ministère utilise le système maSGE (PeopleSoft). Grâce à ce système, les gestionnaires peuvent maintenant autoriser par voie électronique plusieurs opérations liées aux RH qui relèvent de leurs pouvoirs subdélégués. L’audit portait essentiellement sur les processus qui ne sont pas liés à la dotation. Ceux-ci sont décrits à l’Annexe A. Il visait aussi deux processus se rapportant à la dotation, plus précisément aux nominations intérimaires et aux prolongations de nominations intérimaires. Les autres processus de dotation n’ont pas été examinés étant donné qu’ils avaient fait l’objet d’un audit externe en 2014 »--Sommaire exécutif, p. 1.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.833259&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
Title Audit de la délégation des pouvoirs exercés dans le cadre de certains processus liés aux ressources humaines
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the delegation of authorities for select human resources processes. Titre de la couv. « Non classifié. » « Février 2017. »
Date 2017, c2016.
Number of Pages 16 p.
ISBN 978-0-660-07828-1
Catalogue Number
  • Em20-58/2017F-PDF
Departmental Catalogue Number SP-1137-03-17
Subject Terms Ministère du gouvernement fédéral, Gestion du personnel, Vérification