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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-121/2017F-PDF
24500|aProcessus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium |h[ressource électronique].
250 |aÉdition 2.0.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2017.
300 |ai, 31 p.
4901 |aDocument d’application de la réglementation ; |vREGDOC-3.5.1
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills.
500 |aTitre de la couv.
500 |aEn tête du titre : Diffusion de l’information.
500 |a« Mai 2017. »
520 |a« Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Ce document s’applique aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium et fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. Ce document ne décrit pas le processus pour les autres activités l’autorisation, comme les modifications ou les renouvellements »--Introd., p. 1.
69207|2gccst|aInstallations nucléaires
69207|2gccst|aAttribution de permis
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tLicensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills |w(CaOODSP)9.833271
794 |tProcessus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium : |w(CaOODSP)9.906892
795 |tProcessus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium |w(CaOODSP)9.800034
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.5.1|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s501 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-121-2017-fra.pdf