000 02199cam  2200325za 4500
0019.833413
003CaOODSP
00520221107150220
007cr |||||||||||
008170314s2017    mbc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aA93-44/2017F-PDF
1102 |aCommission canadienne des grains.
24510|aUtilisation possible de l'excédent accumulé |h[electronic resource] / |cCommission canadienne des grains.
24617|aUtilisation de l’excédent du fonds renouvelable
260 |a[Winnipeg] : |bCommission canadiennes des grains, |c2017.
300 |a9 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Potential use of accumulated surplus.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Mars 2017. »
500 |aÉgalement publ. en format HTML.
520 |a« En raison de volumes de grains plus élevés que prévu, à compter du 31 mars 2016, la Commission canadienne des grains (CCG) a accumulé un excédent de 95,9 millions de dollars du fonds renouvelable. Les frais d’utilisation pour les services d’inspection et de pesée officiels ont produit environ deux tiers de l’excédent. Selon le Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des grains pour la période se terminant le 30 septembre 2016, l’excédent accumulé est de 107,2 millions de dollars. Le présent document vise à fournir plusieurs propositions de haut niveau relatives à l’utilisation de l’excédent accumulé. Les détails précis concernant les finances ou la mise en œuvre de chaque proposition ne seront pas fournis. Nous sollicitons les commentaires des intervenants sur les utilisations possibles de l’excédent accumulé qui feront profiter le secteur du grain »--p. 4.
61020|aCommission canadienne des grains.
69207|2gccst|aInstitution fédérale
69207|2gccst|aGestion financière
77508|tPotential use of accumulated surplus |w(CaOODSP)9.833412
85640|qPDF|s93 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccg-cgc/A93-44-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.grainscanada.gc.ca/consultations/2017/accumulated-surplus-fr-17.htm