Utilisation possible de l'excédent accumulé: A93-44/2017F-PDF

« En raison de volumes de grains plus élevés que prévu, à compter du 31 mars 2016, la Commission canadienne des grains (CCG) a accumulé un excédent de 95,9 millions de dollars du fonds renouvelable. Les frais d’utilisation pour les services d’inspection et de pesée officiels ont produit environ deux tiers de l’excédent. Selon le Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des grains pour la période se terminant le 30 septembre 2016, l’excédent accumulé est de 107,2 millions de dollars. Le présent document vise à fournir plusieurs propositions de haut niveau relatives à l’utilisation de l’excédent accumulé. Les détails précis concernant les finances ou la mise en œuvre de chaque proposition ne seront pas fournis. Nous sollicitons les commentaires des intervenants sur les utilisations possibles de l’excédent accumulé qui feront profiter le secteur du grain »--p. 4.

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Department/Agency Commission canadienne des grains.
Title Utilisation possible de l'excédent accumulé
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Potential use of accumulated surplus. Titre de la couv. « Mars 2017. » Également publ. en format HTML.
Date 2017.
Number of Pages 9 p.
Catalogue Number
  • A93-44/2017F-PDF
Subject Terms Institution fédérale, Gestion financière