Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement: En4-144/36-2017F-PDF

émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure.

« En mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les installations. Contrairement au rapport d'inventaire national qui compile les données relatives aux gaz à effet de serre (GES) à un niveau national et qui est développé à partir de statistiques nationales et provinciales, le Programme de déclaration de GES s'applique uniquement aux plus grandes industries émettrices de GES au Canada (installations industrielles et autres types d'installations). Dans le cadre du Programme de déclaration de GES, un rapport doit être présenté à Environnement et Changement climatique Canada par les installations qui émettent l'équivalent de 50 000 tonnes (50 kilotonnes) ou plus de GES (en équivalent de dioxyde de carbone) par année. La déclaration obligatoire des émissions de GES a été mise en place par le ministre de l'Environnement, en vertu des articles 46 et 53 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les données sur les émissions de GES déclarées par l'entremise du Programme de déclaration de GES sont utilisées, lorsque approprié, pour confirmer le caractère plausible des estimations du rapport d'inventaire national »--Description, p. 5.

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Department/Agency Environnement et Changement climatique Canada.
Title Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
Subtitle émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental sustainability indicators : greenhouse gas emissions from large facilities. « Avril 2017. »
Date 2017.
Number of Pages 8 p. :
ISBN 978-0-660-07940-0
Catalogue Number
  • En4-144/36-2017F-PDF
Subject Terms Gaz à effet de serre, Émissions atmosphériques, Indicateur environnemental