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022 |z1197-7388
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-3/2017-1F-PDF|zH113-3/2017-1F
24500|aPolitique sur la gestion des demandes d’homologation |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSanté Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |c2017.
300 |a17 p.
4901 |aDirective d'homologation, |x1498-5934 ; |vDIR2017-01
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Management of submissions policy.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le présent document décrit le processus permettant de gérer les demandes d’homologation ainsi que les exigences de production de rapports prévues par la Loi sur les frais d’utilisation. »
500 |a« Le 8 mars 2017. »
520 |a« En vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, il est interdit de fabriquer, de posséder, de manipuler, de stocker, de transporter, d’importer, de distribuer ou d’utiliser un produit antiparasitaire non homologué, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou exemptés aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires. La présente version de la Politique sur la gestion des demandes d’homologation (PGDH) vise à mettre à jour la politique précédente, comme il est prévu dans la Directive d’homologation DIR2013-01, Politique révisée sur la gestion des demandes d’homologation »--But, p. 1.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aPesticide
69207|2gccst|aAccréditation
69207|2gccst|aProcédure d'agrément
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tManagement of submissions policy |w(CaOODSP)9.833861
830#0|aDirective d'homologation,|x1498-5934 ; |vDIR2017-01|w(CaOODSP)9.500876
85640|qPDF|s199 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H113-3/H113-3-2017-1-fra.pdf