Les droits de douane : rapport de l’auditeur indépendant.: FA1-23/2017-1-2F-PDF

« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs. Cet audit est important, car pour que les droits de douane concilient les intérêts divergents des acteurs du marché, les organisations gouvernementales doivent mettre fidèlement en œuvre le régime des droits de douane. Nous n’avons pas examiné la sécurité et la sûreté des marchandises importées au Canada, ni les accords de libre-échange, les exportations et le programme de gestion de l’offre »--Objet de l’audit, p. 3.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.833884&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Les droits de douane : rapport de l’auditeur indépendant.
Series title Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada ; 2561-3456 ; Printemps 2017, rapport 2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
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Format Electronic
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre: Customs duties: independent audit report.
Titre de la couv.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2017.
Description iii, 25 p.
ISBN 978-0-660-07998-1
Catalogue number
  • FA1-23/2017-1-2F-PDF
Subject terms Gouvernement fédéral, Douanes, Vérification

Date modified: