Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale  / [Larry Bagnell, président du comité].: XC59-1/1-421-27F-PDF

« Dans ce deuxième rapport intérimaire, le Comité s’intéresse aux recommandations figurant dans le tableau B du rapport du DGE. Celles-ci, qui sont au nombre de 44, sont expliquées en annexe au rapport sous le titre « Autres recommandations de fond ». Le Comité a consacré quatre réunions à l’étude des recommandations du tableau B. Seules les recommandations qui ont unanimement été acceptées par les membres du Comité et, dans un cas, unanimement rejetée par les membres du Comité, sont incluses dans le présent rapport. Le Comité tient par ailleurs à préciser que sa réponse aux recommandations B21 et B22 du DGE figure dans son premier rapport intérimaire »--p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Title Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale  / [Larry Bagnell, président du comité].
Series title Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingt-septième rapport, 42e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Date originale de publication: 2017/03/20; date de publication: 2017/03/22.
Publ. aussi en anglais sous le titre : A second interim report in response to the Chief Electoral Officer’s recommendations for legislative reforms following the 42nd General Election.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, [2017]
Description 20 p.
Catalogue number
  • XC59-1/1-421-27F-PDF
Subject terms Chambre des communes, Législation, Système électoral

Date modified: