Service disruption

Due to maintenance, the Publications.gc.ca website may operate intermittently between 5:00 am ET until 9:00 am ET on Sunday, October 22, 2017.

Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale: XC59-1/1-421-27F-PDF

« Dans ce deuxième rapport intérimaire, le Comité s’intéresse aux recommandations figurant dans le tableau B du rapport du DGE. Celles-ci, qui sont au nombre de 44, sont expliquées en annexe au rapport sous le titre « Autres recommandations de fond ». Le Comité a consacré quatre réunions à l’étude des recommandations du tableau B. Seules les recommandations qui ont unanimement été acceptées par les membres du Comité et, dans un cas, unanimement rejetée par les membres du Comité, sont incluses dans le présent rapport. Le Comité tient par ailleurs à préciser que sa réponse aux recommandations B21 et B22 du DGE figure dans son premier rapport intérimaire »--p. 2.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.833947&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Title Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
Series Title Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Date originale de publication: 2017/03/20; date de publication: 2017/03/22. Publ. aussi en anglais sous le titre : A second interim report in response to the Chief Electoral Officer’s recommendations for legislative reforms following the 42nd General Election.
Date [2017]
Number of Pages 20 p.
Catalogue Number
  • XC59-1/1-421-27F-PDF
Subject Terms Chambre des communes, Législation, Système électoral