Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines: J22-30/2017F-PDF

« L’énoncé d’opinion présente des recommandations de changement. Les principes de dénonciation et de dissuasion sont importants dans le prononcé des peines, toutefois, j’ai relevé certaines difficultés et je me suis demandé si ces deux principes atteignaient l’objectif qu’ils sont censés atteindre. J’ai conclu généralement qu’ils devraient demeurer intacts. Puis j’ai examiné le principe de réadaptation. J’ai proposé que soit élargie la portée des principes du prononcé des peines afin d’inclure la réforme du Code criminel en regard des personnes ayant des troubles mentaux et des déficiences cognitives. En conclusion, j’aborde la réadaptation et la proportionnalité, puis, en énumérant les multiples défis que posent la peine d’emprisonnement obligatoire, j’en remets en question l’efficacité et je soutiens qu’elles sont beaucoup trop contraignantes et qu’elles sont délétères et qu’elles restreignent le pouvoir discrétionnaire des juristes »--Introd., p. 3.

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Department/Agency Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
Title Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : An opinion on reform changes with respect to the principles and purposes of sentencing. Titre de la couv. « Octobre 2016. »
Date 2016, c2017.
Number of Pages 14 p.
ISBN 978-0-660-08015-4
Catalogue Number
  • J22-30/2017F-PDF
Subject Terms Justice pénale, Décision du tribunal, Réforme